Compte individuel, compte joint, compte indivis : de quoi s’agit-il ?

Compte individuel, compte joint, compte indivis : de quoi s’agit-il ? / iStock.com - Dragon Claws

Le compte individuel

Compte courant, Livret A, livret d’épargne populaire, livret de développement durable et solidaire… Tous ces comptes peuvent être individuels, c’est-à-dire détenus par une seule personne. Le titulaire peut disposer de différents moyens de paiement. En cas d’incident de paiement, il est l’unique responsable.

Le compte joint ou compte commun

Un compte joint est ouvert au nom d’au moins deux personnes n’ayant pas forcément un lien de parenté et que l’on nomme « cotitulaires ». Chaque cotitulaire peut effectuer les opérations qu’il souhaite : paiements en ligne ou dans un commerce, virements… Le compte joint peut être un livret comme un compte courant notamment. La banque auprès de laquelle vous avez ouvert un compte joint est en droit d’imposer un nombre maximum de cotitulaires. Chaque cotitulaire du compte peut disposer de ses propres moyens de paiement. Les cotitulaires peuvent aussi choisir de partager les moyens de paiement (un chéquier pour deux, par exemple). En cas d’incident de paiement, les cotitulaires sont solidairement responsables. Si un chèque sans provision est signé par un cotitulaire, l’ensemble des cotitulaires a interdiction d’émettre des chèques. Cette interdiction concerne tous leurs comptes, même individuels. En revanche, si un responsable unique a été désigné par les cotitulaires (d’un commun accord), c’est lui qui recevra les sanctions.

Le compte indivis ou en indivision

Un compte bancaire en indivision est collectif. Cela signifie qu’il compte plusieurs cotitulaires (au moins deux ayant ou non un lien de parenté). Pour que des opérations puissent être effectuées, l’accord de l’ensemble des cotitulaires est nécessaire. Ils peuvent aussi choisir de se donner ce que l’on nomme des mandats réciproques afin de gérer le compte indivis. Il leur est également possible de mandater un des cotitulaires pour qu’il s’occupe de la gestion des opérations. C’est un compte que l’on ouvre notamment dans le cadre d’une succession pour gérer les fonds d’une indivision. Attention, certains comptes, plans et livrets ne peuvent pas être ouverts en indivis : le livret A ; le LDDS (livret de développement durable et solidaire) ; le LEP (livret d’épargne populaire) ; le livret jeune ; le CEL (compte épargne logement) ; le PEL (plan épargne logement) ; le compte à terme ; le PEA (plan d’épargne en actions). Du côté des moyens de paiement, ils sont généralement plus limités que pour les comptes individuels et joints. Les règles sont fixées par les banques. En cas d’incident de paiement, la solidarité entre les cotitulaires peut être appliquée si elle est prévue dans la convention de compte. Ce n’est cependant pas une obligation. Discutez-en avec votre conseiller bancaire.

Ouverture et fermeture de comptes

Que vous souhaitiez ouvrir ou fermer un compte individuel, joint ou en indivis, vous devez prendre contact avec votre établissement bancaire pour en faire la demande. Des justificatifs vous seront demandés : pièce d’identité en cours de validité (passeport, CNI…), justificatif de domicile…